Comptabilité financière : soumettre le décompte TVA par voie électronique

Le programme F536 "Création des décomptes TVA" vous guide pas à pas à travers le processus de décompte TVA et automatise les répartitions. Avec la v2026, une étendue des fonctions élargie est proposée et le programme est désormais disponible dans la Browser Edition.

Pour commencer, il faut configurer une seule fois les comptes pour les écritures automatiques de la TVA dans le programme F6312 "Entreprise" sous le numéro TVA. Un nombre illimité de comptes de chiffre d'affaires ou de comptes d'impôt préalable peut être défini. 
 

Le processus souhaité peut être sélectionné dans le masque du programme F536 "Création des décomptes TVA".

Le numéro TVA et la période à décompter sont ensuite proposés.

Le processus "Créer traitement TVA" prépare progressivement les rapports Liste de contrôle, Décompte et Formulaire, avant de générer la proposition de transfert. Le "passage rapide" mène directement à la proposition de transfert.

L'étape "Transférer TVA" propose les montants transférés pour les comptes impôts définis, et simule l'évolution du solde à la fin de la période de TVA. Les propositions peuvent, le cas échéant, être remplacées manuellement.

Les éventuelles différences (d'arrondi) entre l'impôt sur le CA comptabilisé et calculé sont indiquées et peuvent également faire l'objet d'un transfert automatique ou d'une modification ultérieure.

Les paramètres de décompte indiquent quels fichiers seront générés et disponibles pour le téléchargement lors du décompte définitif. Il est possible de choisir si la TVA doit être transférée et si une éventuelle différence doit être décomptabilisée. À titre de preuve, l'extrait de compte peut être joint au transfert comme document comptable.

Une fois le traitement TVA créé avec succès, il sera notamment possible de télécharger le fichier xml pour le portail en ligne de l'AFC et de le soumettre manuellement. Les fichiers TVA (Liste de contrôle, Décompte et Formulaire) peuvent également être téléchargés. Les fichiers seront automatiquement classés dans le gestionnaire archives/dossiers. Pour vérifier les écritures créées, il est possible d'afficher directement ces écritures ou l'extrait de compte.